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Conditions d’utilisation du Site

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de ce site et à les respecter.
L’utilisateur s’engage à lire les conditions générales de ventes figurant sur le site avant tout achat.

Le site est la propriété de la SARL COCO-DESIGN en sa totalité. Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site coco-bikeparts.com sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sauf accord contraire entre les parties.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour utiliser ce site.

En conséquence, la société Coco-Design ne saurait, en aucun cas, être responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, susceptible de découler de l’utilisation de son site, notamment en cas d’erreur d’utilisation, absence de disponibilité des informations et/ou présence d’un virus.

Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne du site coco-bikeparts.com a été mise en place par la société Coco-Design, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site coco-bikeparts.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet coco-bikeparts.com. Les informations des conditions générales de vente sont les suivantes:

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Coco-Design au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Coco-design.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation du/des produits. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 4 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Coco-Design constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Coco-Design et le Client via le site internet coco-bikeparts.com.

Article 5 : Informations sur les produits

Les caractéristiques principales du/des produits, sont présentées sur le site internet coco-bikeparts.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du/des produits sont de la seule responsabilité du Client. . Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet coco-bikeparts.com.

Article 6 : Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site coco-bikeparts.com des prix affichés en euros toutes taxes comprises et valables uniquement à la date de l’envoi du bon de commande. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 7 : Commande

Le Client sélectionne sur le site le/les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. Une fois le/les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande soit correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du/des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement du/des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison du/des produits. Concernant le/les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. L’enregistrement d’une commande sur le site coco-bikeparts.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Coco-Design et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû. Toute commande passée sur le site internet https://coco-bikeparts.com  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société Coco-Design. La société Coco-Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 8 : Condition de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Coco-Design qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.  La commande sera traitée à réception du règlement. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole  «3D-Secure». La société Coco-Design ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du/des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. En outre, la société Coco-Design se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture du/des produits commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 9 : Fourniture des produits

Les commandes sont expédiées au plus tard 8 jours après réception du paiement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Article 10 : Caractéristiques des articles

Coco-design s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Article 11 : Livraison

Le/les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. A réception du règlement, la société Coco-Design envoie le colis à l’acheteur, essentiellement via Colissimo. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Coco-design dans un délai d’une semaine.

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes, qui n’apparaissent pas dans le prix total, peuvent vous être alors demandées.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

LA POSTE :

Les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier.

Article 13 : Emballage

Le/les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour Le/les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent le/les produits dans les conditions fixées de la Politique de retour.

Article 14 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société coco-design au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera susceptible d’être rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Coco-design dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Coco-design. Les frais d’envoi sont à la charge de la société Coco-design, sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur de la part de l’acheteur (taille, couleur, et…) dans lequel cas les frais de retour et de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.

 Article 15 : Garantie

Conformément à la loi, la SARL Coco-Design assume les garanties contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du/des Produits commandés. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer de la manière suivante : le Client devra informer le vendeur, par mail ou courrier en recommandé, de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le client joindra des photos et explications pour notifier les anomalies rencontrées. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les  biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés. La garantie ne s’appliquera pas si l’anomalie est due à une utilisation non conforme du produit (erreur de montage, couple de serrage erroné, chute, modification,…). L’expédition du produit défectueux à l’intention de Coco-Design est indispensable pour obtenir le remboursement ou échange.

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour.

Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société Coco-design. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Coco-design

7 rue du Breuil

91360 EPINAY SUR ORGE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Coco-design  remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par un moyen approprié (chèque bancaire, virement, …).

Article 17 : Force majeure

Aucun des deux partis n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux partis, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partis et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Le parti touché par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle il en aura eu connaissance. Les deux partis se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le parti lésé. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Coco-design pour obtenir une solution amiable.

Article 20 : Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son  identité,  à COCO-DESIGN – 7 rus du Breuil – 91360 EPINAY SUR ORGE.

Article 21 : Droit Applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

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